• une clause livraison renforcée précisant que les délais peuvent varier en raison de l’activité apicole, des flux de production, de la saisonnalité, des approvisionnements et des transporteurs ;
• une présentation du prix en TTC ;
• un renforcement des clauses paiement, retard, responsabilité, propriété intellectuelle, force majeure, réserve de propriété, acceptation des CGV.

J’ai aussi tenu compte des points juridiques les plus sensibles pour des CGV B2B en France, notamment les mentions légales du site, les obligations d’information et les pénalités de retard / indemnité forfaitaire de recouvrement.

Je te conseille de remplacer les éléments entre crochets avant mise en ligne, notamment :

• forme sociale
• capital social
• numéro SIRET
• numéro de TVA intracommunautaire
• éventuellement l’email dédié RGPD si tu veux en distinguer un.

1. MENTIONS LÉGALES

Mentions légales du site www.apismellona.fr

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.apismellona.fr (ci-après le « Site »), est édité par :

APIS MELLONA, EARL au capital de 15965 euros,
immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 941 981 243,
dont le siège social est situé 108, impasse des Dunes – 40230 Bénesse-Maremne,
SIRET : 941981243 00012,
TVA intracommunautaire : FR 61941981243,
représentée par Laurent Cazenave, dûment habilité aux fins des présentes.

Téléphone : +33 6 51 37 18 46
Email : contact@apismellona.fr

Le directeur de la publication est Laurent Cazenave.

Le Site est hébergé par :

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Le Site a pour objet la présentation et la commercialisation des produits et services d’Apis Mellona.

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